En vigueur au 15 octobre 2026. Tous les montants sont exprimés toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse).

1. Transaction (vente)

Honoraires à la charge du vendeur.
Pour un mandat de recherche : honoraires à la charge de l’acquéreur, selon le même barème.

Taux TTC par tranche du prix de vente :

• De 0 € à 50 000 € : 9,60 %

• De 50 000 € à 100 000 € : 8,40 %

• De 100 000 € à 300 000 € : 6,00 %

• De 300 000 € à 450 000 € : 5,00 %

• De 450 000 € à 600 000 € : 4,50 %

• Au-delà de 600 000 € : 4,25 %

Mode de calcul : les honoraires se calculent par tranche. Le taux de chaque tranche s’applique uniquement à la part du prix comprise dans cette tranche, puis les montants obtenus s’additionnent.

Exemple pour une vente à 300 000 € :

• 50 000 € × 9,60 % = 4 800 €

• 50 000 € × 8,40 % = 4 200 €

• 200 000 € × 6,00 % = 12 000 €

• Total : 21 000 € TTC, à la charge du vendeur

2. Location de logement (bail d’habitation)

Honoraires calculés sur la surface habitable du logement, dans le respect des plafonds fixés par la loi du 6 juillet 1989 et le décret du 1er août 2014.

À la charge du locataire :

• Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 10,00 €/m² en zone tendue, 8,00 €/m² hors zone tendue

• État des lieux d’entrée : 3,00 €/m²

À la charge du bailleur :

• Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 10,09 €/m²

• État des lieux d’entrée : 3,03 €/m²

Chambéry et son agglomération ainsi qu’Aix-les-Bains sont situées en zone tendue. L’état des lieux de sortie n’est jamais facturé au locataire.

3. Gestion locative

8,40 % TTC des loyers et charges encaissés, à la charge du bailleur.

4. Syndic de copropriété

Forfait de gestion courante : sur devis, établi sur le contrat type de syndic (décret n° 2015-342 du 26 mars 2015), selon le nombre de lots, le nombre de visites et la durée de l’assemblée générale.

Prestations particulières, à la charge du syndicat des copropriétaires :

• Coût horaire hors forfait : 115,20 € TTC de l’heure

• Assemblée générale supplémentaire (2 heures) : 420,00 € TTC

• Réunion supplémentaire avec le conseil syndical (2 heures) : 240,00 € TTC

• Visite supplémentaire de la copropriété : 100,00 € TTC

• Intervention urgente en dehors des heures ouvrables : coût horaire majoré de 50 %

Les honoraires sur travaux (article 44 du décret du 17 mars 1967) sont votés en assemblée générale avec les travaux.

Frais imputables au seul copropriétaire concerné :

• Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : 42,00 € TTC

• Relance après mise en demeure : 36,00 € TTC

• État daté : 380,00 € TTC (plafond réglementaire)

• Pré-état daté : 100,00 € TTC

• Assemblée générale à la demande d’un copropriétaire : 420,00 € TTC

Tarifs de référence 2026 : le contrat de syndic voté en assemblée générale de chaque copropriété fait foi.

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